À quoi sert le certificat d’immatriculation ?

Un certificat d’immatriculation représente la carte d’identité d’une voiture. Cette procédure est indispensable pour tous les véhicules motorisés et la démarche pour obtenir ce document peut se faire en préfecture ou en ligne.

L’utilité d’un certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est un document officiel valable à vie tant que les informations présentes dans l’attestation ne changent pas. Lors d’un changement d’État civil comme un mariage, un divorce ou si le bien change de propriétaire durant une cession ou lors d’une vente, on doit éditer un nouveau titre mentionnant le changement de situation.

Le principal avantage d’un certificat d’immatriculation est qu’il permet d’identifier un moyen de transport tout en circulant en toute légalité. Rappelons que l’absence de certificat d’immatriculation pendant un contrôle routier peut coûter jusqu’à 135 € d’amende.

L’authentification permet d’avoir plusieurs informations relatives au véhicule dont il est rattaché :

  • Numéro d’immatriculation : un numéro attribué à vie à un véhicule qui est représenté sur les plaques minéralogiques.
  • Identité du propriétaire de l’auto.
  • Date de la première immatriculation.
  • Des renseignements sur la voiture : puissance, caractéristiques techniques, conformité…

Les véhicules à moteur, une remorque dont le poids total à charge dépasse 500 kg ou une semi-remorque doit être immatriculée pour avoir le droit de circuler légalement. La délivrance du document est payante. Le coût varie selon la puissance de l’auto, la nature du bien (voitures, camions, motos…), l’émission CO2, son ancienneté ainsi que le département où l’on édite la certification.

Obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion

Les pièces à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion acheté en France sont :

  • Le document original barré par l’ancien propriétaire et contenant les mentions obligatoires Vendu le…
  • Ceux qui effectuent leur démarche par courrier doivent conserver un coupon détachable complété.
  • L’envoi en ligne permet au nouveau propriétaire de recevoir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Dans le cas où le véhicule est immatriculé à l’étranger, les pièces nécessaires sont : l’ancien certificat d’immatriculation d’origine sans mention particulière ou une attestation officielle de propriété de l’auto. À défaut de présenter l’ancien certificat, on peut fournir un document officiel prouvant que l’attestation est conservée par les autorités administratives du pays étranger. Un certificat international pour voiture en cours de validité délivré par les organismes compétents est également valable pour l’obtention du titre de véhicule d’occasion acheté à l’étranger.

Certificat dimmatriculation

Certificat dimmatriculation

Comment demander un certificat d’immatriculation d’une automobile

L’obtention d’un certificat peut se faire de 2 manières : soit en remplissant le formulaire de demande directement en ligne soit en effectuant les démarches en se rendant dans une préfecture.

Obtenir un certificat d’immatriculation en ligne

Depuis l’application du nouveau système d’immatriculation de véhicule ou SIV, les propriétaires de voitures ne sont plus obligés de se rendre en préfecture pour réaliser les démarches pour l’obtention de leur attestation. Depuis 2009, il est possible d’obtenir le fameux titre en ligne. Ces prestataires de services sont habilités par le Ministère de l’Intérieur. Cette procédure à distance permet aux usagers d’éviter les heures d’attente au guichet d’une préfecture.

La demande en ligne se fait en accomplissant quelques étapes :

  • Simuler le prix de l’opération en remplissant les champs du calculateur.
  • Préparer son dossier en envoyant sa demande directement au Centre de Traitement Agréé.
  • La certification éditée par l’Imprimerie Nationale est envoyée par courrier.

Certificat d’immatriculation obtenue en préfecture

La démarche se fait normalement dans toutes les préfectures ou sous-préfectures. On peut le faire dans n’importe quel département par le propriétaire de l’auto, en donnant une procuration à quelqu’un de disponible ou en mandatant un professionnel agréé.

Il est recommandé de se renseigner sur le site de la préfecture ou par téléphone sur les procédures autorisées puisque certaines préfectures acceptent les démarches exclusivement sur place, par courrier alors que d’autres sous-préfectures ne réalisent plus ce genre de prestation.

Source et plus d’informations sur GriseCarte, Service Public.

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