Le cas de force majeure

Le cas de force majeure est un événement exceptionnel. Lors de cet événement, l’assuré bénéficie d’une exonération de la responsabilité. En évoquant les circonstances exceptionnelles, cette situation permet à l’assuré de profiter d’une exonération de ses obligations. Ainsi, un sinistre survenu en cas de force majeure exclut la responsabilité qui doit normalement être retenue selon le règlement de droit applicable.

Définition d’un cas de force majeure

Pour définir la force majeure, il s’agit d’un événement insurmontable, imprévu et indépendant de la volonté de l’assuré. De manière juridique, la force majeure peut dégager un assuré de sa responsabilité ou libère une personne de ses engagements contractuels. La jurisprudence propose plusieurs conditions pour qu’un cas de force majeure soit reconnu. Ainsi, cette situation doit être :

  • Imprévisible, le cas de force majeure ne peut pas être prévu au moment de la signature du contrat.
  • Irrésistible, l’événement ne permet pas de poursuivre l’exécution du contrat.
  • L’élément d’extranéité signifie que l’événement est provoqué par un élément extérieur.

Cette notion est mentionnée par l’article 1148 du Code civil.

Exemples de cas de force majeure

La force majeure peut prendre en compte de nombreuses formes comme la catastrophe naturelle, l’incendie, l’inondation. Dans ce genre de situation, l’employeur peut ne pas respecter les préavis dus ou la procédure de licenciement. En ce qui concerne la force majeure lors d’un accident de la circulation, plusieurs exemples peuvent être mentionnés :

  • Une huile intégralement répandue sur la chaussée qui provoque un carambolage avec tous les véhicules qui roulent dessus.
  • Un accident survenu à cause d’un dérèglement du système de signalisation.
  • Un événement naturel comme la présence d’une plaque de verglas, la foudre, la présence de brouillard, la neige, le vent, la tempête.

Selon l’arrêté de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendue le 25 septembre 2001, le conducteur ne peut compter sur cette jurisprudence lorsqu’il conduit en excès de vitesse et qu’il percute un animal sauvage survenu inopinément.

Cas de force majeure

Cas de force majeure

Quelles sont les conséquences de la force majeure d’une assurance auto ?

En cas d’accident de la route provoqué en cas de force majeure, les sinistrés ne sont pas malussés et l’événement exonère le conducteur de sa responsabilité. Notons qu’une collision avec des animaux sauvages qui traversent la chaussée est rarement considérée comme motif de force majeure. En effet, leur présence n’est pas qualifiée d’événement imprévisible par les compagnies d’assurance surtout lorsque l’accident a lieu sur les routes boisées et qu’un panneau de signalisation avertit le conducteur du danger.

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La force majeure s’applique au domaine de la responsabilité du chauffeur. Quand elle est reconnue, l’automobiliste est exonéré de toute responsabilité. Ainsi, le sinistré n’est pas obligé de réparer les dégâts subis en cas de force majeure.

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