Comment percevoir le bonus écologique ?

Le bonus écologique est un système de primes visant à récompenser financièrement les consommateurs qui achètent ou louent un véhicule particulier neuf électrique ou hybride. L’éco bonus récompense ceux qui font l’acquisition d’une automobile propre. Le montant de la prime varie selon la quantité de dioxyde de carbone émis par la voiture. Pour mieux comprendre cette aide financière, expliquons : le bonus écologique appliqué directement lors de l’achat des véhicules verts, la démarche à suivre pour percevoir le bonus écologique ainsi que le formulaire Cerfa à remplir pour bénéficier de la prime.

Bénéficier du bonus écoresponsable lors de l’achat des voitures propres

Si certains modèles de voitures polluants sont pénalisés par l’écotaxe, les personnes qui investissent dans l’achat de véhicules particuliers propres fonctionnant à l’essence, gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié (GPL) pourront bénéficier d’un bonus environnemental. La prime peut être incluse dans le prix du véhicule vert.

Les consommateurs qui achètent une voiture écologique chez un concessionnaire peuvent jouir d’un bonus ou d’un super bonus à l’achat de l’automobile. Il s’agit d’une réduction du prix de l’auto à hauteur du montant de la prime. Grâce à ce mode de perception, l’acheteur n’a aucune démarche à accomplir puisque le professionnel de l’automobile s’occupe de récupérer le montant de la prime qui doit être indiquée sur la facture.

Faire une demande pour obtenir le bonus écologique

Dans le cas où le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus écologique lors de la vente du véhicule, l’acheteur doit réaliser les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de l’aide. La demande de remboursement devra être transmise à l’Agence de Services de Paiement (ASP) accompagné des pièces justificatives dont dépend le conducteur.

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Percevoir le bonus ecologique

Percevoir le bonus ecologique

Remplir le formulaire Cerfa N° 13621*11

Pour percevoir le bonus écologique, la demande de versement doit être remplie lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide. Le formulaire Cerfa N° 13621*11 permet de bénéficier d’un bonus, super bonus ou bonus et super bonus écologique.

Notons que le formulaire de demande pour percevoir le bonus écologique doit être déposé dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date de la facturation de l’automobile. Pour le cas d’une location, le locataire doit envoyer sa demande au plus tard 6 mois à compter de la date du premier versement du loyer prévu dans l’échéancier.

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