Comment remplir une déclaration de sinistre au mieux ?

En cas d’accident de voiture, l’assuré est obligé de remplir une déclaration de sinistre appelé couramment constat amiable d’accident puis l’envoyer le plus rapidement possible à sa compagnie d’assurance. Pour bien comprendre cette démarche, découvrons : comment remplir un constat amiable en cas d’accident de voiture, les conditions pour compléter et signer le document, un exemplaire de missive facultative relative à la déclaration de sinistre ainsi que la déclaration de sinistre chez les compagnies d’assurance.

Remplir un constat amiable en cas de sinistre automobile

Le constat amiable est un document qui doit être rempli lors d’un accident. Pour compléter ce formulaire, il faut apporter de nombreuses données comme :

  • Des informations administratives: les données contenues sur le permis de conduire, la carte grise et l’attestation d’assurance.
  • Les circonstances et le système des croix: cette liste permet de déterminer le degré de responsabilité des automobilistes impliqués dans la catastrophe en décrivant la manœuvre au moment précis des accidents.
  • Le croquis: Le conducteur devra représenter la scène en notant différents éléments comme les priorités, les panneaux de signalisation, les feux, l’emplacement des témoins…
  • Les observations: cette section regroupe toutes les constatations permettant de préciser la situation telle que les éventuels désaccords.

Notons que si plusieurs automobilistes sont impliqués dans le carambolage, on doit établir un constat avec chacun des conducteurs mis en cause dans la collision.

Condition pour compléter et signer un constat amiable

La déclaration doit être réalisée lorsque 2 conditions sont remplies : en cas d’accident et quand les dégâts occasionnés sont couverts par le contrat d’assurance. Dans ces 2 cas, le conducteur assuré est tenu de déclarer le drame à sa compagnie le plus tôt possible, c’est-à-dire dès qu’il en a connaissance. Ce délai ne peut dépasser celui du droit commun de 5 jours ouvrés ou du sursis inscrit dans le contrat.

Courrier type de déclaration de sinistre

Voici un exemplaire de courrier type à envoyer à sa compagnie d’assurance pour faciliter sa déclaration de sinistre.

Nom Prénom de l’expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom du destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : Déclaration de sinistre.
Je suis titulaire du contrat d’assurance auto N° […].
J’ai le regret de vous informer que le [indiquer la date], à [préciser l’heure], j’ai été victime du sinistre suivant :
Mon véhicule [préciser brièvement les circonstances de l’accident]. Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés.
Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer un expert pour chiffrer le montant des dommages à indemniser.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

constat amiable d’accident

constat amiable d’accident

La déclaration de sinistre chez les compagnies d’assurance

Le constat amiable d’accident est un document qui doit être signé par les 2 automobilistes concernés par la collision. Le questionnaire inscrit au recto du document doit être rempli au moment de l’accident. La déclaration au verso du constat peut être complétée plus tard de manière individuelle. Chaque conducteur conserve un exemplaire du document après avoir rempli la partie commune.

Déclaration de sinistre Axa

Les clients assurés chez AXA sont autorisés à déclarer les dégâts en ligne en remplissant un e-constat. Ce service permet de déclarer plus facilement l’événement, car le document numérique sera automatiquement rattaché à la déclaration de sinistre auto.

Déclaration de sinistre Macif H3

Ceux qui ont assuré leur automobile chez Macif ont jusqu’à 5 jours ouvrés pour envoyer le constat à leur compagnie d’assurance. Avant de signer la déclaration, il est important de bien relire le document.

Un constat amiable bien rempli garantit à l’assuré une indemnisation équitable. En cas de désaccord, le conducteur peut noter son point de vue, indiquer les noms des témoins ou ne pas signer le constat.