L’écotaxe

L’écotaxe est une taxe qui s’inspire du principe pollueur-payeur. Son objectif est de pénaliser les automobilistes en leur faisant payer une surtaxe pour conduire une voiture polluante. Pour mieux comprendre cette taxe intitulée écofrais au Québec, découvrons la définition de ce terme, l’écotaxe appliquée pour les voitures, voiture d’occasion et poids lourds.

Définition de l’écotaxe

L’objectif de l’écotaxe consiste à limiter et atténuer les dommages environnementaux provoqués par les émissions de CO2 produit par les véhicules polluants. Cette mesure fiscale permet de pénaliser les auto polluantes qui causent des dommages sur l’environnement. La taxe écologique reprend le principe du pollueur-payeur.

L’objectif de cette taxe pigouvienne consiste à réduire la propagation du CO2. Plusieurs pays ont signé le protocole de Kyoto pour marquer leur engagement écologique. Ce protocole est un accord international pour limiter les émissions à effet de serre.

L’écotaxe pour les voitures polluants

L’écotaxe pour une automobile s’applique à la demande d’immatriculation d’un véhicule de tourisme acquis neuf. Les voitures dont le taux de pollution est inférieur à 135 gr/km ne sont pas concernées par la taxe.

À partir de 135 gr/km, le montant est progressif. Il est d’environ 100 € pour une voiture dont le taux de pollution est compris entre 135 et 140 gr/km. Les propriétaires de véhicule ultra polluant avec un taux de pollution supérieur à 200 g/km doivent s’acquitter de 6000 € de pénalités d’écotaxe.

Dans certaines situations la pénalité écologique peut être réduite ou exonérée. C’est le cas pour :

  • Une exonération pour les véhicules particuliers dotés d’une carrosserie Handicap.
  • Certains conducteurs titulaires d’une carte d’invalidité qui peuvent également être dispensés des frais.
  • Les familles nombreuses peuvent jouir d’un abattement fiscal.
  • 40 % d’abattement sont appliqués pour les voitures propres fonctionnant au superéthanol E85.

Ecotaxe

Ecotaxe

Écotaxe pour les voitures d’occasion

Les véhicules polluants achetés d’occasion sont sanctionnés par un malus écologique et une surtaxe CO2. Le montant de la taxe additionnelle communément appelée taxe CO2 est dû lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat de l’automobile d’occasion polluant.

Le montant de la taxe varie en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre. Pour étendre les connaissances sur la voiture et l’écologie il faudra lire les articles sur l’assurance auto et la pollution ainsi que le Bonus Malus Écologique Auto.

Écotaxe poids lourds

La taxe poids lourds ou taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est communément appelée écotaxe ou écoredevance poids lourds. Ces impôts perçus par l’État ont pour objectif de réduire les transports routiers considérés comme polluants et énergivores.

La taxe appliquée aux camions polluants sert également à financer le développement des transports fluviaux et ferroviaires. Ce prélèvement fiscal touche les véhicules de transport de marchandises supérieur à 3,5 t et circulant sur certaines routes nationales et départementales françaises.

La taxe permet de supporter les réparations de dégradation de la voirie et le financement des infrastructures routières. Le coût varie de 8,8 à 15,4 centimes d’euro par kilomètre parcouru. Le montant dépend de la taille, du poids et du niveau de pollution de l’engin.