Gérer un accident avec un conducteur non assuré

Certains conducteurs imprudents négligent la souscription à une assurance auto au tiers bien que cette garantie de base qui couvre la responsabilité civile est obligatoire pour conduire sereinement. Dans ce genre de situation, qui indemnise les victimes ?

Qui paie un accident survenu avec un conducteur non assuré ?

Pour couvrir les sinistrés des conducteurs non assurés, le Fonds de garantie d’assurance obligatoire ou FGAO est un organisme spécialisé dans l’indemnisation des victimes provoquées par des automobilistes inconscients. Cet organisme est financé par les assurances, les conducteurs et les responsables de sinistre. Son objectif consiste à payer sans délai les victimes de dommages corporels dans certaines conditions.

Le FGAO intervient lorsque le responsable est insolvable, n’est pas assuré ou pour un refus d’indemnisation de l’assureur dû par exemple à un assuré qui ne paie pas sa cotisation. Pour indemniser les blessés d’un chauffard non assuré, le FGAO se charge dans un premier temps de dédommager rapidement les victimes puis dans un second temps s’adresse au coupable de l’accident pour qu’il récupère l’argent avancé.

L’automobiliste qui souscrit une assurance obligatoire (au tiers) doit dans tous les cas payer son erreur. La limite avec cet organisme est qu’il couvre habituellement les dommages corporels. Seuls les dégâts matériels accompagnés de blessures graves sont pris en charge par l’organisme.

Lorsqu’un sinistre provoqué par un tiers non assuré ne provoque que des dégâts sur la carrosserie de la voiture, l’automobiliste assuré doit assigner le coupable en justice. Il faut faire preuve de patience, car cette procédure juridique peut être longue.

Les conséquences en conduisant un véhicule non assuré

D’après un constat du FGAO, plus de 500 000 voitures roulent sans assurance. Pourtant, les chauffeurs qui négligent cette obligation s’exposent à 3750 € d’amende ainsi qu’une suspension du permis pouvant atteindre jusqu’à 3 ans. Même si le FGAO indemnise les victimes rapidement, le responsable du sinistre doit toujours payer les dégâts corporels des victimes. Un automobiliste qui conduit un véhicule non assuré et qui est responsable d’un simple accrochage en ville peut être pénalisé par plusieurs mois de saisie sur salaire pour rembourser les frais avancés par le FGAO.

Quid de la situation du conducteur pour un véhicule prêté ?

Certaines formules d’assurances incluent dans les conditions le prêt de volant. Dans ce genre de situation, un conducteur occasionnel peut emprunter l’automobile de ses proches, le chauffeur est couvert par l’assurance au même titre que le propriétaire de la voiture. En cas d’accident, le propriétaire du véhicule assuré obtient un malus. L’assureur peut aussi augmenter la prime pour aggravation du risque.

L’assurance prêt de volant est une garantie qui se limite généralement aux membres d’une même famille, exclut les conducteurs débutants et prévoit une franchise plus importante lors d’un accident. Dans le cas où un automobiliste provoque un accident dans un véhicule prêté et non assuré, il doit rembourser l’avance d’indemnisation du FGAO. Le propriétaire de la voiture doit s’acquitter de l’amende et perd son permis.

Accident avec un conducteur non assuré

Accident avec un conducteur non assuré

Démarches à suivre en cas d’accident avec un conducteur en défaut d’assurance

Lors d’un accident survenu avec un conducteur non assuré, le sinistre ne doit pas être préjudiciable à l’automobiliste assuré. La procédure doit être le même que pour un accident de voiture traditionnel. On doit sécuriser les lieux, joindre les services de secours pour prendre soin des blessés et remplir un constat d’accident.

Il est également important d’appeler un agent de forces de l’ordre pour qu’il établisse un procès-verbal afin de confirmer que l’autre chauffeur n’est pas assuré. La copie du PV ou son numéro facilite l’indemnisation de la compagnie d’assurances. Pour éviter ce type de situation il est préférable d’améliorer sa protection en souscrivant la garantie dommages tous accidents. Cette couverture permet aussi de bien gérer un délit de fuite.