Gérer son assurance auto en cas de perte du permis de conduire

Les personnes qui souscrivent une assurance auto et dont le permis est suspendu doivent informer leur compagnie d’assurance. Cette démarche autorise l’assureur à résilier le contrat ou parfois adapter la cotisation. Voici comment gérer une assurance auto lors de la perte du permis de conduire.

Les conséquences d’un retrait de permis de conduire

En cas de suspension du permis de conduire, l’assuré doit déclarer la situation à sa compagnie d’assurances. Cette prestation est valable aussi bien pour un retrait administratif que judiciaire. Les automobilistes qui négligent cette obligation risquent d’être pénalisés. La compagnie peut résilier le contrat de couverture auto pour motif d’omission de la déclaration.

En effectuant une déclaration de suspension du permis, l’assureur peut résilier la protection dans certaines infractions. C’est le cas d’un accident provoqué en état d’ivresse ou une suspension de l’autorisation de conduire supérieure à 1 mois. Si le délai d’annulation du permis dépasse 2 mois, la compagnie d’assurances peut imposer une majoration de cotisation. L’augmentation varie de 50 à 150 % en fonction de la gravité de la faute.

Qu’arrive -t-il à l’assurance auto en cas de perte du permis

La perte d’un permis de conduire n’a aucune conséquence sur la couverture de l’assureur. En effet, le récépissé de déclaration de perte qui est valable pendant 2 mois peut remplacer le permis de conduire. En cas de sinistre, l’assuré qui perd son permis est toujours couvert par les garanties de son contrat d’assurance auto lorsqu’il a recours au récépissé de déclaration de perte.

Trouver une bonne Mutuelle

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, on doit faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n° 14882*01 et n° 14948*01. Le formulaire doit être accompagné de certains documents :

  • Pièce d’identité
  • 2 photos d’identité où sont inscrits au verso le nom et prénom du chauffeur
  • Justificatif de domicile
  • Timbre fiscal d’une valeur de 25 €
  • Montant de la taxe régionale

Le prix d’un duplicata coûte 25 € en timbre fiscal ainsi que la taxe régionale qui varie selon le département où elle est due.

Perte du permis de conduire

Perte du permis de conduire

À quel moment doit-on déclarer à son assurance la perte de son permis de conduire ?

En cas de vol ou de la perte du permis de conduire, il n’est pas nécessaire d’informer sa compagnie d’assurances. On est toujours couvert lorsqu’on roule avec le récépissé de déclaration de perte. En cas de rétention ou de suspension du permis, le conducteur est obligé de prévenir l’assureur. Conformément au code des assurances, la société de couverture a le droit de rompre un contrat suite à une suspension ou une rétention de permis.

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