Le Médiateur d’assurance

La saisine d’un Médiateur d’assurance est gratuite pour l’assuré. Lors de cette démarche, la prescription est suspendue pendant la durée de l’intervention. Pour mieux comprendre comment résoudre un conflit avec son assureur, découvrons comment saisir un Médiateur d’assurance, une missive type pour saisir le Médiateur d’assurance ainsi que d’autres recours utiles pour résoudre un différend avec sa compagnie d’assurance automobile.

Comment joindre un Médiateur d’assurance ?

Lorsqu’on a un conflit avec son assurance automobile, il existe une alternative à la procédure judiciaire, celle de saisir le Médiateur. Ce spécialiste est chargé de pacifier les relations entre les assurés et les assureurs. La saisine de la médiation de l’assurance peut se faire de 2 manières :

  • Par courrier, le client doit faire sa demande par écrit en renseignant les informations relatives aux litiges et aux contrats d’assurance. Pour y parvenir, le client doit envoyer en pièces jointes les différentes lettres échangées avec la société d’assurance. Ce dossier doit contenir le courrier de l’assureur indiquant le refus, la ou les copies de contrat concernées par le conflit et différents documents utiles à l’étude du cas. Il est recommandé de ne pas envoyer des documents originaux, mais uniquement des copies.
  • L’autre solution consiste à remplir un formulaire de saisine sur le portail de la Médiation de l’Assurance.

Les missions des Médiateurs d’assurance

La mission d’un Médiateur d’assurance est de jouer l’intermédiaire quand un litige persiste entre un assuré et une compagnie d’assurance automobile. L’objectif du Médiateur consiste à pacifier les relations en toute impartialité. On doit saisir le négociateur avant toute demande judiciaire. Pour examiner les litiges, le Médiateur :

  • Reçoit les dossiers et les différentes informations
  • Analyse les données en fonction des éléments communiqués par les parties
  • Rend une proposition dans un délai de 3 à 6 mois à partir du moment où il obtient tous les éléments nécessaires à l’analyse de la situation

Selon l’article R152-4 du Code de la consommation, la solution proposée par le Médiateur peut être acceptée ou refusée par les parties. L’intervention de la médiation n’empêche pas le recours devant une juridiction.

Modèle de lettre pour saisir un Médiateur d’assurance

Pour saisir le Médiateur, la demande peut se faire par courrier. Voici un courrier type permettant de faire appel à un conciliateur.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom du destinataire
Médiateur de [nom de l’organisme]
N° Rue
CP Ville

Objet : Litige avec la compagnie d’assurances [nom de la compagnie]

Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai souscrit un contrat d’assurance automobile auprès de la compagnie [nom et adresse de la compagnie]. Le numéro de ce contrat est le [numéro de contrat].
Un litige m’oppose actuellement avec cette société. Les démarches auprès de ces services n’ayant pas abouti à une réponse satisfaisante, je sollicite votre intervention afin de pouvoir arbitrer notre différend.
Les raisons du litige sont les suivantes : [exposer les origines du désaccord (indemnisation insuffisante, refus de prise en charge…), la nature de vos demandes et les réponses de la compagnie].
Vous trouverez ci-joint la copie des pièces nécessaires à l’instruction de mon dossier, à savoir : [énumérer les documents : copie du contrat, copie des courriers échangés avec le service client, éventuelle proposition d’indemnisation…]. Je reste à votre entière disposition pour toute demande d’information complémentaire de votre part.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Date et signature

Autres recours disponibles en cas de litige avec l’assureur auto

Avant de faire appel directement au service d’un médiateur ou d’entreprendre des démarches compliquées, il est préférable d’essayer de trouver un arrangement à l’amiable. Si malgré des arguments pertinents, cette discussion ne suffit pas, il se peut qu’une lettre de réclamation adressée au service client puisse résoudre la situation. Ce n’est qu’après ces 2 étapes qu’il est temps de faire appel au service de médiation d’assurance. Quand la médiation échoue, l’assuré peut entamer une procédure judiciaire sans craindre d’être pénalisé par la durée de traitement du dossier de médiation.