Les obligations de l’assuré

Un contrat d’assurance auto concerne 2 parties : l’assureur et l’assuré. Lorsque l’on signe ce document, l’assureur et l’assuré ont des obligations à respecter pour que le contrat soit valide. Découvrons à travers cet article les obligations de l’assuré.

Les droits et obligations de l’assuré

L’objectif d’un contrat d’assurance consiste à garantir un risque qui a une certaine probabilité de se produire. Le contrat d’assurance est valide quand l’assuré respecte certaines obligations lui permettant de bénéficier d’une indemnisation. Les obligations de l’assuré lors de la souscription d’une assurance portent sur la nature de la garantie ainsi que le prix de la couverture de risque.

Un assuré est obligé de fournir des informations exactes à l’assureur pour que la compagnie puisse mesurer le niveau de risque que le client encourt. Lorsque l’on doit souscrire une assurance voiture, l’assureur exige des informations sur les habitudes de conduite ainsi que la nature du véhicule. L’assuré doit impérativement répondre correctement aux questionnaires, car une fausse déclaration ou une omission entraîne de lourdes conséquences comme la résiliation du contrat ou le refus d’indemnisation.

Les obligations de l’assuré dans le contrat d’assurance

L’article L 112-4 du Code des assurances oblige les compagnies d’indiquer les exclusions de manière lisible sans ambiguïté sur le document signé pour que l’assuré puisse s’engager correctement. Les cas d’exclusion sont des événements qui ne sont pas pris en charge par la société d’assurance. Ainsi, l’assureur doit indemniser la victime lorsqu’aucune exclusion s’y opposant à l’indemnisation n’est pas clairement inscrite dans le contrat.

Le contrat d’assurance n’est valide que lorsque le document est signé par les 2 parties. L’automobiliste est protégé dès le jour de la signature. On peut découvrir le montant des garanties sélectionnées, la nature des risques couverts par l’assureur ainsi que la valeur de la cotisation en consultant attentivement la police d’assurance.

Le contrat d’assurance inclut également les conditions générales de la couverture. Ce document décrit les droits et les obligations de l’assuré et de l’assureur. En lisant le contrat, on peut aussi y découvrir les conditions particulières ainsi que les données relatives à l’assuré.

Obligations de l'assuré

Obligations de l’assuré

Quelles sont les obligations respectives de l’assureur et de l’assuré ?

Les obligations respectives des 2 parties concernées par le contrat d’assurance sont détaillées dans le Code des Assurances. Les contraintes de l’assureur sont mentionnées dans l’article L.113-1 qui indique que : les pertes et dommages provoqués en cas de sinistre ou causés par la faute de l’assuré sont pris en charge par la compagnie d’assurance sauf pour les exclusions inscrites dans la police d’assurance.

L’article L.113-2 du Code des Assurances renseigne le client sur ses obligations envers son assureur. Parmi ces obligations, le client doit payer la prime ou cotisation, remplir correctement le formulaire de déclaration du risque, avertir sa compagnie lors de l’aggravation du risque d’assuré. Alerter son assureur rapidement lorsqu’un sinistre peut entraîner la garantie de l’assureur.

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